Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.8
Versions de la disposition
51.8. Un protocole d’évacuation des travailleurs blessés prévoyant une évacuation par voies terrestre et aérienne doit être élaboré par l’employeur.
Toutefois, il n’est pas requis de prévoir dans le protocole un moyen d’évacuation par voie aérienne lorsque le lieu de travail se situe à moins de 30 minutes et à un maximum de 35 km d’un service médical d’urgence. Un moyen d’évacuation par voie terrestre n’a pas non plus à être prévu en cas de travaux inaccessibles par un chemin.
